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Partie II: Orientations sur la mise en œuvre du Plan S

1. Objectif et portée

Le Plan S vise l’accès libre, complet et immédiat aux publications savantes évaluées par des pairs et issues de la recherche financée par des subventions publiques et privées. La cOAlition S, un consortium d’organismes de financement de la recherche qui se sont engagés à mettre en œuvre le Plan S, vise à accélérer la transition vers un système de publication scientifique caractérisé par un accès en ligne immédiat et gratuit aux publications savantes, ainsi que par une utilisation et une réutilisation étendues et sans restriction (accès libre intégral) de ces publications.

La cOAlition S s’est engagée à atteindre la cible précise définie dans le Plan S: les publications résultant de recherches financées par les subventions des membres de cOAlition S dans le cadre de concours publiés à partir du 1er janvier 2021 (ou plus tôt, au choix des membres), doivent être publiées sur des sites en libre accès (revues ou plateformes) ou mises en libre accès immédiatement dans un dépôt en libre accès.

Le Plan S s’applique à toutes les publications évaluées par des pairs qui sont fondées sur des résultats de la recherche financée entièrement ou partiellement par les membres de la cOAlition S. Les présentes orientations précisent les principes du Plan S et fournissent des pistes pour leur mise en œuvre en ce qui concerne les articles scientifiques. D’ici la fin de l’année 2021, la cOAlition S publiera un énoncé sur les principes du Plan S qui s’appliquent aux monographies et aux chapitres de livres, ainsi que des orientations sur leur mise en œuvre.

Bien que les principes du Plan S fassent référence aux publications savantes évaluées par des pairs, la cOAlition S encourage aussi fortement à rendre les données de recherche et les autres extrants de la recherche aussi ouverts que possible et aussi fermés que nécessaire. Le partage précoce des résultats de recherche par des prépublications est également fortement encouragé.

La cOAlition S soutient les principes de la Déclaration de San Francisco sur l’évaluation de la recherche (DORA), selon laquelle la recherche doit être évaluée sur ses propres mérites plutôt que sur la base du mode de publication de la recherche. Les membres de la cOAlition S mettront en œuvre ces principes dans leurs politiques d’ici janvier 2021.

2. Conformité au Plan S

Tous les articles scientifiques résultant de recherches financées par des membres de la cOAlition S doivent être librement accessibles dès leur publication, sans période d’embargo.

Il existe trois voies pour se conformer au Plan S:

Sites de publication en libre accès (revues ou plateformes) Sites avec abonnement (voie des dépôts) Transition of subscription venues (transformative arrangements)
Voie Les autrices et auteurs publient dans une revue en libre accès ou sur une plateforme en libre accès. Les autrices et auteurs publient dans une revue à abonnement et mettent la version définitive publiée (version d’enregistrement) ou le manuscrit accepté de en libre accès dans un dépôt. Les autrices et auteurs publient en libre accès dans une revue à abonnement dans le cadre d’un arrangement de transformation.

 
Financement Les organismes de financement de la cOAlition S soutiendront financièrement les frais de publication. Les organismes de financement de la cOAlition S ne soutiendront pas financièrement les frais de publication en libre accès «hybrides» dans des sites avec abonnement. Les organismes de financement de la cOAlition S peuvent contribuer financièrement à la publication en libre accès dans le cadre d’arrangements de transformation.

Quelle que soit la voie choisie pour la conformité, la publication doit être disponible en libre accès immédiatement sous une licence Attribution (CC BY) de Creative Commons, sauf si une exception a été acceptée par l’organisme de financement.

Aux fins du Plan S, les plateformes en libre accès sont des plateformes de publication pour la publication initiale des résultats de recherche (telles que Wellcome Open Research ou Gates Open Research). Les plateformes qui servent simplement à regrouper ou à publier de nouveau des contenus déjà publiés ailleurs ne sont pas considérées comme telles.

La cOAlition S encourage fortement la remise de toutes les publications dans un dépôt, quelle que soit la voie choisie pour la conformité. Plusieurs membres de la cOAlition S exigent la remise de tous les articles de recherche dans un dépôt.

La cOAlition S demande instamment aux chercheuses et chercheurs individuellement, aux instituts de recherches, aux autres organismes de financement et aux gouvernements de ne pas soutenir financièrement la publication « hybride » en libre accès lorsque ces frais ne font pas partie d’arrangements de transformation. La cOAlition S souligne que les membres individuels de la cOAlition S ne sont pas tenus de conclure des arrangements de transformation ni de financer les coûts de publication couverts par de tels arrangements.

La cOAlition S collaborera avec le Directory of Open Access Journals (DOAJ), le  Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR), SHERPA/RoMEO, Efficiency and Standards for Article Charges (ESAC), et d’autres partenaires potentiels afin d’établir des mécanismes permettant d’identifier et signaler les revues et plateformes de publication, les dépôts et les arrangements de transformation qui satisfont respectivement aux exigences de la cOAlition S, telles qu’elles sont décrites à la Partie III des présentes orientations. La cOAlition S soutiendra le développement d’un outil que les chercheuses et chercheurs pourront utiliser pour déterminer si les sites satisfont aux conditions requises.

Droits et licences: L’autrice, l’auteur ou leur institution doivent conserver leurs droits d’auteur. Les licences de publication accordées à un éditeur doivent permettre à l’autrice, l’auteur ou à l’institution de rendre disponible la version d’enregistrement, le manuscrit accepté ou les deux versions sous une licence ouverte (telle que définie ci-dessous) par un dépôt en libre accès, immédiatement après la publication.

Dans la mesure du possible, les membres de la cOAlition S s’assureront, au moyen de contrats ou d’arrangements de financement, que les autrices, les auteurs ou les institutions conservent les droits d’auteur ainsi que les droits nécessaires pour rendre une version (soit la version d’enregistrement, le manuscrit accepté ou les deux) immédiatement disponible sous une licence ouverte (telle que définie ci-dessous). À cette fin, la cOAlition S élaborera ou adoptera un modèle de «licence de publication» pour ses titulaires de subvention.

Le public doit bénéficier d’une licence permettant de partager (c’est-à-dire permettant de copier et de redistribuer le contenu sur tout support ou dans tout format) qui est mondiale, sans redevances, non exclusive et irrévocable et permettant d’adapter (c’est-à-dire de faire une nouvelle version, de transformer et de construire à partir du contenu) l’article pour n’importe quel usage, y compris commercial, à condition que l’autrice ou l’auteur soit dûment reconnus. La cOAlition S recommande l’utilisation des licences Creative Commons (CC) et exige l’utilisation de la licence Attribution de Creative Commons (CC BY) 4.0 par défaut. Les exceptions suivantes s’appliquent:

  • La cOAlition S acceptera, comme solutions de rechange, l’utilisation de la licence CC BY-SA 4.0 et l’utilisation de la licence CC0 (domaine public).
  • Les membres de la cOAlition S peuvent approuver l’utilisation de la licence CC BY-ND pour des articles individuels, à condition que cela soit explicitement demandé et justifié par les titulaires de subvention.
  • Le contenu de tiers inclus dans une publication (par exemple des images ou des éléments graphiques) n’est pas touché par ces exigences.

Recherche collaborative: La cOAlitions S reconnaît que les organismes de financement peuvent être confrontés à des articles savants publiés en collaboration avec des autrices et auteurs financés par des membres ne faisant pas partie de la cOAlition S, ou des autrices ou auteurs qui ont des affiliations mixtes. La cOAlition S est déterminée à s’engager activement auprès des principaux organismes de financement de la recherche du monde entier afin de favoriser l’harmonisation des lignes directrices du Plan S parmi les autrices et auteurs qui collaborent.

3. Arrangements de transformation

La cOAlition S soutient un certain nombre de stratégies visant à encourager les éditeurs de publications accessibles par abonnement à passer au libre accès. Nous appelons ces approches «arrangements de transformation», pour lesquels trois stratégies sont décrites ci-dessous.

Étant donné que l’un des principes fondamentaux de ces arrangements de transformation est qu’ils sont temporaires et transitoires, lorsque les membres de la cOAlition S fournissent un financement pour couvrir les frais de publication des revues couvertes par de tels arrangements, ce financement cessera le 31 décembre 2024.

  • Ententes de transformation:  Le Plan S soutient l’initiative mondiale Open Access 2020 (OA2020) qui vise à accélérer la transition vers le libre accès en adoptant des stratégies pour retirer systématiquement le soutien financer des sites d’édition payants et réinvestir ces fonds pour soutenir l’édition en libre accès. La cOAlition S encourage les éditeurs à conclure des arrangements de transformation de façon globale dans tous les pays et à partager les données issues de ces arrangements. La cOAlition S encourage vivement les instituts et les consortiums à développer de nouvelles ententes de transformation et soutiendra financièrement les ententes après le 1er janvier 2021 que si elles respectent les lignes directrices de l’ESAC.
  • Modèles d’ententes de transformation: De nombreuses revues et de nombreux éditeurs, en particulier les petites presses de sociétés savantes, ne sont pas actuellement engagés dans des ententes de transformation. La cOAlition S travaillera avec toutes les parties prenantes pour développer de nouveaux modèles d’ententes qui garantissent une publication en libre accès et évitent le double paiement. En particulier, la cOAlition S contribuera, en partenariat avec des parties prenantes, à faciliter la mise en place de nouveaux mécanismes de transformation pour les presses des sociétés savantes et les éditeurs de petite et moyenne taille, y compris potentiellement au moyen de « modèles d’ententes de transformation ».
  • Revues en transformation: La cOAlition S envisagera également de développer un cadre potentiel pour les « revues en transformation » où la part du contenu en libre accès est progressivement augmentée, où les coûts d’abonnement sont compensés par les revenus provenant des paiements pour les services d’édition (afin d’éviter les doubles paiements), et où la revue s’engage clairement à passer en libre accès intégral dans un délai convenu.

4. Soutenir les revues et les plateformes en libre accès de qualité

La cOAlition S reconnaît l’existence d’une gamme de revues et de plateformes de haute qualité en libre accès et l’importance d’une diversité de modèles économiques, y compris des sites de publication en libre accès qui ne facturent pas de frais de traitement d’articles.

La cOAlition S procède à une analyse des lacunes des revues et des plateformes en libre accès afin de relever les domaines et les disciplines où il est nécessaire d’augmenter la part des revues et des plateformes en libre accès. Les membres de la cOAlition S établiront collectivement des mesures incitatives pour la création de revues et de plateformes en libre accès ou le passage de revues existantes vers le libre accès, en particulier là où il existe des lacunes et des besoins.

5. Transparence des coûts et des prix

Il existe différents modèles de financement et de paiement des publications en libre accès. La cOAlition S reconnaît qu’il existe une gamme de modèles économiques qui peuvent être utilisés pour parvenir à un accès libre complet et immédiat. La cOAlition S demande une transparence totale et un suivi des coûts et des frais de publication.

Lorsque les exigences du Plan S s’appliquent, au plus tard le 1er janvier 2020, la cOAlition S, en partenariat avec des représentants des éditeurs et d’autres parties prenantes, définira les différents services (par exemple le triage, l’examen par des pairs, le travail éditorial, la révision de l’épreuve) que les éditeurs seront invités à tarifer. Cette exigence de transparence des prix s’appliquera à tous les articles financés par les arrangements de transformation ainsi qu’à ceux provenant des revues et plateformes en libre accès. Au minimum, la ventilation des prix devrait se faire à l’échelle de l’éditeur, mais, si cela est possible, les éditeurs sont encouragés à fournir cette transparence des prix à l’échelle de la revue.

En parallèle, la cOAlition S mettra en place un suivi permanent pour maintenir la transparence et une bonne compréhension des coûts et des prix. La cOAlition S contribuera ainsi à établir des prix justes et raisonnables pour les services d’édition, y compris des politiques de renonciation équitables, qui reflètent les coûts d’édition. Les organismes de financement de la cOAlition S peuvent individuellement décider de standardiser et de plafonner le remboursement des services qu’ils couvriront par leurs subventions. La cOAlition S pourra décider ultérieurement d’appliquer des plafonds de manière coordonnée si des niveaux de prix déraisonnables sont observés.

6. Révision

Avant la fin de l’année 2024, la cOAlition S conclura un processus de révision formel qui examinera les exigences, les effets et l’impact du Plan S. En particulier, la révision examinera l’effet des arrangements de transformation ainsi que l’option de fournir un accès libre et immédiat au contenu d’abonnement via des dépôts ouverts sur l’achèvement d’une transition vers un accès libre complet et immédiat.

7. Conformité et sanctions

Les membres individuels de la cOAlition S harmoniseront leurs ententes de subvention ou leurs contrats avec le Plan S, contrôleront la conformité et sanctionneront la non-conformité. Chaque organisme de financement déterminera la meilleure façon de contrôler la conformité et les sanctions à appliquer. La rétention des fonds de la subvention, la non-considération des publications non conformes dans le cadre du bilan de la chercheuses ou du chercheur lors des demandes de subvention et l’exclusion des titulaires de subvention non conformes des futurs appels à financement sont des exemples de sanctions possibles.

8. Échéancier

L’échéancier de mise en œuvre du Plan S variera en fonction des organisations membres. Comme exigence minimale, les membres de la cOAlition S doivent appliquer les principes du Plan S au plus tard dans les concours annoncés, ou aux dates limites de dépôt des demandes, après le 1er janvier 2021. La cOAlition S encourage ses membres qui sont en mesure de le faire à mettre en œuvre le Plan S pour toutes les subventions accordées à partir de janvier 2021.