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Partie I: Les principes du Plan S

“À compter de 2021*, toutes les publications savantes présentant les résultats de la recherche financée par des subventions publiques ou privées accordées par des conseils de recherche et des organismes de financement nationaux, régionaux et internationaux, doivent être publiées dans des revues en libre accès (Open Access Journals), via des plateformes en libre accès (Open Access Platforms), ou déposées immédiatement dans des dépôts en libre accès, sans embargo”.

*Pour les organismes de financement acceptant après janvier 2020 de mettre en œuvre le Plan S dans leurs politiques, la date de début sera d’un an à compter de cet accord.

 

En plus:

Les autrices, les auteurs ou leurs institutions conservent les droits d’auteur de leurs publications. Toutes les publications doivent être publiées sous licence ouverte, de préférence sous la licence Attribution (CC BY) de Creative Commons, afin de répondre aux exigences définies par la Déclaration de Berlin;

 

Les organismes de financement établiront des critères et des exigences rigoureux pour les services que doivent fournir les revues en libre accès, les plateformes en libre accès et les dépôts en libre accès, qui seront de haute qualité;

 

Si de telles revues ou plateformes en libre accès de haute qualité n’existent pas encore, les organismes de financement prévoiront des incitatifs, de manière coordonnée, à les mettre en place et soutiendront leurs efforts, lorsqu’approprié; un soutien sera également apporté aux infrastructures en libre accès lorsque cela sera nécessaire;

 

Lorsqu’applicable, les frais de publication en libre accès sont couverts par les organismes de financement ou les institutions de recherche, et non par les chercheuses et chercheurs individuellement; il est reconnu que toutes les chercheuses et tous les chercheurs devraient pouvoir publier leurs travaux en libre accès;

 

Les organismes de financement soutiennent la diversité des modèles d’affaires pour les revues et les plateformes en libre accès. Lorsque des frais de publication en libre accès sont appliqués, ils doivent être proportionnels aux services de publication fournis et la structure de ces frais doit être transparente afin de renseigner le marché et une éventuelle standardisation des organismes de financement et d’un plafonnement du paiement des frais;

 

Les organismes de financement encouragent les gouvernements, les universités, les organismes de recherche, les bibliothèques, les académies et les sociétés savantes à harmoniser leurs stratégies, leurs politiques et leurs pratiques, notamment pour assurer la transparence.

 

Les principes ci-dessus s’appliquent à tous les types de publications savantes, mais il est entendu que le délai de réalisation du libre accès pour les monographies et les chapitres de livres sera plus long et nécessitera une procédure distincte et convenue;

 

Les organismes de financement ne soutiennent pas le modèle de publication « hybride ». Toutefois, en tant que voie de transition vers un libre accès intégral, dans un délai clairement défini, et uniquement dans le cadre d’arrangements de transformation, les organismes de financement peuvent contribuer à soutenir financièrement de tels arrangements;

 

Les organismes de financement contrôleront la conformité et sanctionneront les titulaires de subvention et les bénéficiaires non conformes;

 

Les organismes de financement s’engagent à valoriser le mérite intrinsèque des extrants de la recherche lors de l’évaluation des travaux pour des décisions de financement et à ne pas tenir compte du mode de publication, de son facteur d’impact (ou d’autres mesures des revues) ou de l’éditeur.